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3.2 Évaluation des impacts de projet

L’évaluation des impacts de projet est la pierre angulaire du régime d’évaluation proposé. L’évaluation des impacts de projet devrait protéger l’environnement physique et biologique, promouvoir l’harmonie sociale et générer des possibilités économiques. Un processus d’évaluation rigoureux devrait aboutir à des décisions jugées équitables par toutes les parties. Tout nouveau processus devrait intégrer les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones. Un nouveau processus, structuré adéquatement, atteindra ces objectifs et contribuera à créer un avenir durable pour les Canadiens et Canadiennes.

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La période de consultation publique est maintenant terminée.

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