3.3 Surveillance, conformité et application de la loi

L’étape relative à la décision termine la partie « évaluation » du processus d’évaluation des impacts. La phase « post-évaluation des impacts » englobe la surveillance et le suivi des conditions établies, la vérification de la conformité et l’application de la loi. Ces éléments post-évaluation sont tout aussi importants pour rétablir la confiance dans les évaluations et garantir une surveillance rigoureuse. Ils assurent la mise en œuvre des conditions qui accompagnent la décision relative à l’évaluation des impacts ainsi que la vérification de l’exactitude des prévisions de l’évaluation et l’efficacité des mesures d’atténuation choisies.

Dites-nous ce que vous pensez de ce que le Comité d'experts a proposé dans cette partie du rapport.