Définir la vision

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La période de consultation publique est maintenant terminée.

Extrait du rapport du Comité d’experts:

Dans cette section, nous présentons les grandes lignes des recommandations liées à l’objet de l’évaluation des impacts, l’importance de la collaboration entre les différentes instances, l’intégration des considérations autochtones dans les processus d’évaluation, la participation publique significative et la prise de décision fondée sur des données probantes. Chacun de ces aspects est fondamental pour que l’évaluation des impacts fédérale soit rigoureuse et réponde de façon adéquate aux préoccupations que nous avons entendues partout au pays.


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Extrait du rapport du Comité d’experts:

Dans cette section, nous présentons les grandes lignes des recommandations liées à l’objet de l’évaluation des impacts, l’importance de la collaboration entre les différentes instances, l’intégration des considérations autochtones dans les processus d’évaluation, la participation publique significative et la prise de décision fondée sur des données probantes. Chacun de ces aspects est fondamental pour que l’évaluation des impacts fédérale soit rigoureuse et réponde de façon adéquate aux préoccupations que nous avons entendues partout au pays.


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  • 2.1 Objet de l’évaluation des impacts fédérale

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    L’évaluation des impacts vise à cerner les préoccupations et les enjeux éventuels et à les traiter tôt dans la conception des projets, des plans et des politiques. Ainsi, elle peut favoriser la création de relations positives entre divers groupes d’intérêt, et notamment la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones.

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  • 2.2 Coopération entre les instances

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    L’évaluation des impacts représente un défi pour le système gouvernemental canadien, car il faut recueillir et évaluer une vaste gamme de renseignements, sans qu’un gouvernement dispose des pleins pouvoirs pour réglementer tous les impacts. Les administrations fédérale, provinciales, territoriales, municipales et autochtones peuvent chacune avoir des responsabilités dans la réalisation de l’EI, mais chaque ordre de gouvernement ne peut réglementer que les questions qui relèvent de sa compétence.

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  • 2.3 Considérations autochtones

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    Tout au long de son parcours d’un océan à l’autre, le Comité a eu l’occasion d’entendre les peuples autochtones parler de leur lien fondamental à la terre. Ce lien comprend le rapport entre les humains et le paysage dans un cadre holistique dont les éléments sont interreliés. Ils ont parlé au Comité de la façon dont la terre et les eaux, et toutes les ressources qui en découlent, sont la source de toute vie ainsi que de leurs droits et de leurs titres ancestraux, mais aussi la source et le gardien de leur histoire, de leur avenir et de leurs lois.

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  • 2.4 Participation publique dans l’évaluation des impacts

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    Une participation publique significative est un élément clé pour garantir le caractère légitime des processus d’évaluation des impacts. Elle est aussi essentielle à une évaluation des impacts renouvelée définie comme un exercice de recherche de consensus fondé sur des discussions en personne

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  • 2.5 Évaluation des impacts fondée sur des données probantes

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    La science, les faits et les données probantes sont essentiels au bon fonctionnement d’un processus d’évaluation des impacts. Que ce soit pour recueillir des données, analyser des résultats ou établir des programmes de surveillance et de suivi, la qualité de la science contribue à l’obtention d’un processus fiable et de résultats crédibles.

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