Aucun appui n’est accordé, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

chargement...

Définir la vision

Partager Définir la vision sur Facebook Partager Définir la vision sur Twitter Partager Définir la vision sur Linkedin Courriel Définir la vision lien

La période de consultation publique est maintenant terminée.

Extrait du rapport du Comité d’experts:

Dans cette section, nous présentons les grandes lignes des recommandations liées à l’objet de l’évaluation des impacts, l’importance de la collaboration entre les différentes instances, l’intégration des considérations autochtones dans les processus d’évaluation, la participation publique significative et la prise de décision fondée sur des données probantes. Chacun de ces aspects est fondamental pour que l’évaluation des impacts fédérale soit rigoureuse et réponde de façon adéquate aux préoccupations que nous avons entendues partout au pays.


Cliquez ici pour accéder à cette partie du rapport.

Extrait du rapport du Comité d’experts:

Dans cette section, nous présentons les grandes lignes des recommandations liées à l’objet de l’évaluation des impacts, l’importance de la collaboration entre les différentes instances, l’intégration des considérations autochtones dans les processus d’évaluation, la participation publique significative et la prise de décision fondée sur des données probantes. Chacun de ces aspects est fondamental pour que l’évaluation des impacts fédérale soit rigoureuse et réponde de façon adéquate aux préoccupations que nous avons entendues partout au pays.


Cliquez ici pour accéder à cette partie du rapport.

La période de consultation publique est maintenant terminée.

  • 2.1 Objet de l’évaluation des impacts fédérale

    Partager 2.1 Objet de l’évaluation des impacts fédérale sur Facebook Partager 2.1 Objet de l’évaluation des impacts fédérale sur Twitter Partager 2.1 Objet de l’évaluation des impacts fédérale sur Linkedin Courriel 2.1 Objet de l’évaluation des impacts fédérale lien

    L’évaluation des impacts vise à cerner les préoccupations et les enjeux éventuels et à les traiter tôt dans la conception des projets, des plans et des politiques. Ainsi, elle peut favoriser la création de relations positives entre divers groupes d’intérêt, et notamment la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones.

    Cliquez ici pour lire le texte intégral de cette sous-section


    Dites-nous ce que vous pensez de ce que le Comité d'experts a proposé dans cette partie du rapport.



  • 2.2 Coopération entre les instances

    Partager 2.2 Coopération entre les instances sur Facebook Partager 2.2 Coopération entre les instances sur Twitter Partager 2.2 Coopération entre les instances sur Linkedin Courriel 2.2 Coopération entre les instances lien

    L’évaluation des impacts représente un défi pour le système gouvernemental canadien, car il faut recueillir et évaluer une vaste gamme de renseignements, sans qu’un gouvernement dispose des pleins pouvoirs pour réglementer tous les impacts. Les administrations fédérale, provinciales, territoriales, municipales et autochtones peuvent chacune avoir des responsabilités dans la réalisation de l’EI, mais chaque ordre de gouvernement ne peut réglementer que les questions qui relèvent de sa compétence.

    Cliquez ici pour lire le texte intégral de cette sous-section


    Dites-nous ce que vous pensez de ce que le Comité d'experts a proposé dans cette partie du rapport.

  • 2.3 Considérations autochtones

    Partager 2.3 Considérations autochtones sur Facebook Partager 2.3 Considérations autochtones sur Twitter Partager 2.3 Considérations autochtones sur Linkedin Courriel 2.3 Considérations autochtones lien

    Tout au long de son parcours d’un océan à l’autre, le Comité a eu l’occasion d’entendre les peuples autochtones parler de leur lien fondamental à la terre. Ce lien comprend le rapport entre les humains et le paysage dans un cadre holistique dont les éléments sont interreliés. Ils ont parlé au Comité de la façon dont la terre et les eaux, et toutes les ressources qui en découlent, sont la source de toute vie ainsi que de leurs droits et de leurs titres ancestraux, mais aussi la source et le gardien de leur histoire, de leur avenir et de leurs lois.

    Cliquez ici pour lire le texte intégral de cette sous-section

    Dites-nous ce que vous pensez de ce que le Comité d'experts a proposé dans cette partie du rapport.

  • 2.4 Participation publique dans l’évaluation des impacts

    Partager 2.4 Participation publique dans l’évaluation des impacts sur Facebook Partager 2.4 Participation publique dans l’évaluation des impacts sur Twitter Partager 2.4 Participation publique dans l’évaluation des impacts sur Linkedin Courriel 2.4 Participation publique dans l’évaluation des impacts lien

    Une participation publique significative est un élément clé pour garantir le caractère légitime des processus d’évaluation des impacts. Elle est aussi essentielle à une évaluation des impacts renouvelée définie comme un exercice de recherche de consensus fondé sur des discussions en personne

    Cliquez ici pour lire le texte intégral de cette sous section


    Dites-nous ce que vous pensez de ce que le Comité d'experts a proposé dans cette partie du rapport.

  • 2.5 Évaluation des impacts fondée sur des données probantes

    Partager 2.5 Évaluation des impacts fondée sur des données probantes sur Facebook Partager 2.5 Évaluation des impacts fondée sur des données probantes sur Twitter Partager 2.5 Évaluation des impacts fondée sur des données probantes sur Linkedin Courriel 2.5 Évaluation des impacts fondée sur des données probantes lien

    La science, les faits et les données probantes sont essentiels au bon fonctionnement d’un processus d’évaluation des impacts. Que ce soit pour recueillir des données, analyser des résultats ou établir des programmes de surveillance et de suivi, la qualité de la science contribue à l’obtention d’un processus fiable et de résultats crédibles.

    Cliquez ici pour lire le texte intégral de cette sous-section


    Dites-nous ce que vous pensez de ce que le Comité d'experts a proposé dans cette partie du rapport.