Concrétiser la vision

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La période de consultation publique est maintenant terminée.

Extrait du rapport du Comité d’experts:

Dans cette section, nous expliquons comment la vision que nous privilégions peut être mise en pratique. Nos recommandations portent sur le régime d’évaluation et sa structure de gouvernance. Elles visent à ce que le processus, les décisions qui en découlent et leur mise en œuvre soient inclusifs, transparents et équitables. Nous expliquons comment l’évaluation commencerait plus tôt et se traduirait par de meilleures décisions plus éclairées. L’approche que nous préconisons vise à gagner la confiance du public dans le processus d’évaluation. Selon nous, cette confiance mènera à des examens plus efficaces réalisés en temps opportun. Elle devrait aussi aider à la commercialisation des ressources.


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Extrait du rapport du Comité d’experts:

Dans cette section, nous expliquons comment la vision que nous privilégions peut être mise en pratique. Nos recommandations portent sur le régime d’évaluation et sa structure de gouvernance. Elles visent à ce que le processus, les décisions qui en découlent et leur mise en œuvre soient inclusifs, transparents et équitables. Nous expliquons comment l’évaluation commencerait plus tôt et se traduirait par de meilleures décisions plus éclairées. L’approche que nous préconisons vise à gagner la confiance du public dans le processus d’évaluation. Selon nous, cette confiance mènera à des examens plus efficaces réalisés en temps opportun. Elle devrait aussi aider à la commercialisation des ressources.


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  • 3.1 Modèle de gouvernance

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    Afin de restaurer la confiance du public dans les processus d’évaluation, ces derniers doivent être transparents, inclusifs, éclairés et significatifs. Toute autorité ayant le mandat de mener des évaluations fédérales devrait respecter ces principes et faire preuve d’ouverture en matière de processus et de prise de décision, encourager la participation de tous, faire en sorte que les participants sentent qu’ils sont impliqués et que leurs préoccupations sont prises en compte, veiller à ce que la prise de décision tienne compte des données scientifiques, des faits et des données probantes et que les résultats du processus protègent les générations futures.

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  • 3.2 Évaluation des impacts de projet

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    L’évaluation des impacts de projet est la pierre angulaire du régime d’évaluation proposé. L’évaluation des impacts de projet devrait protéger l’environnement physique et biologique, promouvoir l’harmonie sociale et générer des possibilités économiques. Un processus d’évaluation rigoureux devrait aboutir à des décisions jugées équitables par toutes les parties. Tout nouveau processus devrait intégrer les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones. Un nouveau processus, structuré adéquatement, atteindra ces objectifs et contribuera à créer un avenir durable pour les Canadiens et Canadiennes.

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  • 3.3 Surveillance, conformité et application de la loi

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    L’étape relative à la décision termine la partie « évaluation » du processus d’évaluation des impacts. La phase « post-évaluation des impacts » englobe la surveillance et le suivi des conditions établies, la vérification de la conformité et l’application de la loi. Ces éléments post-évaluation sont tout aussi importants pour rétablir la confiance dans les évaluations et garantir une surveillance rigoureuse. Ils assurent la mise en œuvre des conditions qui accompagnent la décision relative à l’évaluation des impacts ainsi que la vérification de l’exactitude des prévisions de l’évaluation et l’efficacité des mesures d’atténuation choisies.

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  • 3.4 Discipliner les échéanciers et les coûts de l’évaluation des impacts

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    Un processus bien conçu et réussi évaluation des impacts doit éclairer toutes les parties en leur présentant des exigences et des échéances prévisibles. Ces attributs sont essentiels afin de garantir que les projets qui apportent un bénéfice net à notre pays soient approuvés et mis en place.

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  • 3.5 Évaluation des impacts régionale

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    L’évaluation des impacts régionale sert à évaluer les conditions de référence et les effets cumulatifs de tous les projets et de toutes les activités dans une région définie. En plus de présenter les outils nécessaires pour aborder la durabilité du développement de diverses régions, en particulier en ce qui a trait aux effets cumulatifs, l’évaluation des impacts régionale peut simplifier l’évaluation des impacts de projet, à l’avantage tant des promoteurs que des collectivités.

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  • 3.6 Évaluation des impacts stratégique

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    Le gouvernement fédéral a établi des plans, des programmes et des politiques (appelés collectivement, les « initiatives ») afin d’atteindre ses objectifs en ce qui concerne les questions d’intérêt national. Un grand nombre de ces questions ont des incidences sur les projets et donc sur l’évaluation des impacts. Pour l’instant, cependant, très peu de ces initiatives nationales offrent une orientation claire pour les évaluations des impacts de projet.

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  • 3.7 Changements climatiques et évaluation des impacts

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    Les changements climatiques constituent l’un des plus grands défis de notre temps, et le Canada s’est engagé à prendre des mesures pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. Pour atteindre cet objectif, les premiers ministres du pays ont élaboré un plan complet, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le « Cadre pancanadien »), qui comprend plusieurs initiatives visant à réduire les émissions, à renforcer la résilience nécessaire pour s’adapter aux changements climatiques, et à accélérer l’innovation en matière de technologies propres ainsi que leur adoption.

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